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 Protection juridique des photos exposées et des textes :

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GéTo21
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Age : 72
Localisation : Dijon
Date d'inscription : 17/02/2005

MessageSujet: Protection juridique des photos exposées et des textes :   Ven 18 Fév - 12:48


Toutes les photos et images exposées dans les Galeries de ce Forum "photos-graphs",ainsi que les fiches techniques et les tutoriels, sont la propriété exclusive de leurs Auteurs, elles sont protégées par le code de la protection intellectuelle :

Le code de la protection intellectuelle est consultable à cette adresse :
http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm

Vous êtes Membres du Forum : ne présentez pas de photos ou d'images trouvées sur le Web ! Elles ne sont peut-être pas libres de droits, et il est important de respecter le travail des autres .

Vous êtes Membre, vous désirez prélever une photo pour votre usage personnel vous pouvez le faire, mais vous n'avez pas le droit de la publier ni de la transformer sans l'accord écrit de son auteur, il en va de même pour les fiches techniques et les tutoriels .

Voir aussi le contenue de la Nétiquette :
http://photos-graphs.forumactif.com/viewforum.forum?f=2


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